CGV

 

Conditions et Informations générales – Engagements

Ce document a comme objectif de régler les modalités des prestations et des contre-prestations faisant partie du concept nommé sport friendly community entre :

  • Le nommé ci-dessous, le prestataire, Global Sport Development Sàrl qui a créé, met à disposition et gère le concept sport friendly community
  • Les nommés ci-dessous, les visiteurs et partenaires (personnes à titre individuel ou personne morale) en tant que visiteurs ou partenaires de sport friendly community
  • Les nommés ci-dessous, les bénéficiaires de dons, la rédaction de Sport Friendly Community, des sportifs, associations sportives ou d’autres acteurs en relation avec le sport, sélectionnés afin d’obtenir un soutien de sport friendly community

Nature juridique du prestataire
Le prestataire Global Sport Development Sàrl - Integrated Sport and Economy-, est une société à responsabilité limitée fondée en 2010 offrant différentes prestations destinées aux sportifs, associations sportives ou autres activités en relation avec le sport ainsi que la mise en relation de ceux-ci avec des personnes individuelles ou des personnes morales et vice-versa.

Objectifs
Le prestataire a comme objectif principal avec sport friendly community de mettre à disposition des visiteurs un contenu rédactionnel exclusif, de qualité et rédigé par ses soins. Parallèlement, le prestataire organise une récolte de dons destinée à un un sportif, un club ou une association sportive.

Positionnement - Philosophie
www.sportfriendly.ch possède sa propre rédaction et offre ainsi un contenu rédactionnel de qualité composé d’articles, d’interviews et d’enquêtes réalisés par ses soins donc exclusifs. Celui-ci est basé essentiellement sur le domaine du sport complété par la santé et les loisirs. Nous nous engageons à travailler selon des règles éthiques strictes. La partie rédactionnelle est signée par son auteur et clairement différenciée des publi-reportages identifiés comme tels et signés par l’annonceur.

Coût d’accès à sport friendly community
Global Sport Development Sàrl met à disposition de ses visiteurs le media www.sportfriendly.ch. dont l’accès intégral est entièrement gratuit.

Donation - Création et alimentation d’un compte donation
Le prestataire constitue un compte « donation »sport friendly community. Celui-ci a comme objectif de soutenir des sportifs, des clubs ou des associations sportives (juniors, élites, seniors, sport-handicap, sportifs individuels ou collectifs, amateurs ou professionnels)ou autres activités en relation avec le sport.

Alimentation du compte donation
Le compte donation est alimenté par les montants versés par nos visiteurs et/ou partenaires, sous déduction des frais de fonctionnement.

Création d’un compte exclusivement et entièrement dédié aux donations
Le prestataire ouvre un compte exclusivement et entièrement dédié à son compte de soutien sport friendly community et le gère avec une comptabilité séparée de ses activités de base.

Engagements et transparence du prestataire
Le prestataire prend les engagements suivants :

  • Gestion rigoureuse du compte de donation dédié en exclusivité à sport friendly community
  • Communication régulière aux visiteurs et partenaires des soutiens en cours
  • Contrôle annuel du compte de donation au 31 décembre par une fiduciaire agréée ou un notaire

Nature du soutien
Les bénéficiaires sont soutenus par le prestataire par un versement en espèce, voire dans certains cas par une ou des prestations en nature

Choix et sélection des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont sélectionnés par le prestataire ou sur la base des demandes spontanées de soutien par ceux-ci. Le choix final est établi par la direction de Global Sport Development Sàrl et peut être complété, dans certains cas par une personnalité extérieure issue du milieu du sport, voire par un vote auprès des adhérents. Les bénéficiaires sélectionnés doivent être domiciliés en Suisse et exercés au moins une partie de leur activité en Suisse.

Responsabilité du prestataire, des visiteurs, des bénéficiaires et des partenaires
Sport friendly community est entièrement géré par Global Sport Developpment Sàrl qui en assume l’entière responsabilité, notamment au niveau financier. Les visiteurs (personnes privées ou morales), les bénéficiaires et les partenaires sont dégagés de toute responsabilité. Exception : Le prestataire se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les publicités et les bannières, notamment concernant la législation en vigueur (voir ci-dessous paragraphe « publicités et bannières)

Publicité – Bannière
Sport friendly se dégage de toute responsabilité concernant les publicités et bannières. Les annonceurs sont responsables du fond et de la forme de ceux-ci, ainsi que du respect de la législation en rigueur, notamment des prescriptions de Swissmedic et de l’OFAS. Sport friendly se réserve néanmoins le droit de refuser une publicité ou une bannière.

Protection des données
Notre site n’utilise pas de cookies mais utilise Google Analytics. Ce service d’audience d’internet de Google Inc., a comme objectif de connaitre notamment notre nombre de visiteurs et d’améliorer notre website. En cas de renvoi à des pages externes à notre site, nous nous dégageons de toute responsabilité concernant leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données. Concernant la protection des données des visiteurs et partenaires, Global Sport Development Sàrl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données de ceux-ci.

Eco-sensibilité
Le prestataire s’engage, dans toute la mesure du possible, à tenir compte des éléments écologiques, notamment au niveau de ses choix quotidiens (fournitures de bureau, déplacements professionnels, etc.). Cela s’applique aussi, dans une certaine mesure, au niveau de la sélection des bénéficiaires du fond de soutien.

Esprit fair-play — Contrat — Conditions générales — For judiciaire
Les conditions générales, le Copyright, la marque déposées, l’utilisation de la marque, du logo et du contenu font office de contrat et/ou compléments du contrat. Ils fixent les modalités de sport friendly community. En cas de différend, le prestataire, les visiteurs, les partenaires et les bénéficiaires s’engagent à œuvrer dans un climat fair-play orienté sur la solution par le dialogue. En cas de litige, le for judiciaire est Fribourg.

Global Sport Development Sàrl – Integrated Sport and economy

Sport Friendly Community
Ch. de Beaulieu 7
1752 Villars-sur-Glâne

 
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